Monsieur l’échevin Firket
Une fois n’est pas coutume je n’insisterai pas ce soir sur la concision. Je n’ai pas pu faire de commentaire l’année passée sur les Taxes de la Ville, au motif arrangeant que celles-ci étaient réputées ne pas augmenter, ce sera donc double portion. Je vous rassure d’emblée, il y aura d’abord le pot mais il y aura aussi quelques fleurs jetées dans cette intervention.
S’agissant des Taxes, je ne peux que m’insurger devant une manière de fonctionner qui relève selon moi de deux techniques honteuses qui grèvent à court comme à long terme la crédibilité de la Ville en la matière, en plus de donner des informations actuellement erronées aux liégeois.
- La première consiste à faire « tourner la planche à billets » en projetant des recettes surévaluées et donc avant tout virtuelles. J’en veux pour preuve des résultats au compte systématiquement inférieurs aux budgets présentés ces dernières années : résultats faisant loi, il faut bien « ajuster » au détriment de ce qui avait été budgété, et cela met en péril l’édifice budgétaire. On surestime, on surévalue… et puis on doit bien raboter de-ci, de-là. Ce n’est pas une bonne gestion.
- La seconde consiste à accroître significativement, chaque année depuis le début de la législature, la pression fiscale qui pèse sur les liégeois, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises.
- Le compte 2013 indique des recettes de 147,8 M€, le compte 2014 159,4M€ et le compte 2015 157M€; 170M€ budgétés pour 2016.
- Augmentation importante on pourrait en rejeter la faute, pour partie, sur l’Etat Fédéral et la Région quant aux additionels IPP et au PRI, dont les fluctuations ne simplifient pas le calcul.
- Si l’on analyse la part purement locale de la fiscalité communale, on obtient:
- 2011 = 148.6-62.5-46 = 40.1
- 2013 = 154.2-45.18-64.9 = 44.1
- 2014 = 159.4-44.4-63.7 = 51.3
- 2015 = 157.2-34-76.9 = 46.3
- 2016 = 170.1-52-70.3 = 47.8
- 2017 = 166.9-46.5-70.9 = 49.5
- Soit une augmentation de près de 25% des impôts et taxes locaux sur la durée d’une seule législature! Il est évident qu’un tel rythme n’est ni souhaitable ni tenable
- La fiscalité directe pesait en 2015 34% du budget communal, en 2016 ce sera plus de 35%… jusqu’à quand pourrons nous tirer sur cette corde avant qu’elle ne se rompe? Quand la fiscalité devient intenable, la part « irrécupérable » augmente significativement, car elle étrangle les ménages, les commerçants, les professions libérales, les entreprises, les associations. Déclarer que l’on n’augmente pas les taxes mais prévoir une augmentation significative (alors que la base taxable reste identique nous dites vous…) c’est un tour de passe-passe pathétique que vous auriez pu épargner aux liégeois. Ce n’est pas une bonne gestion.
Je qualifie d’ ”erratique” la perception et la conception même des taxes à Liège, je vais y revenir. Les prélèvements communaux sont utiles, nécessaires même et l’autonomie communale est souvent battue en brèche par la tutelle mais aussi par les cours et tribunaux lorsque toutes les dispositions ne sont pas prises dans le bon ordre. Je connais et souligne la valeur redistributive de l’impôt, mais ce n’est ici pas le fond du problème. Lors de nos interrogations en commissions et sur base non seulement des chiffres fournis mais également des données des années précédentes – je me félicite pour une fois d’être conservateur – c’est un tourbillon de questions qui se font jour. Pour vous faire un petit florilège nous avons, dans le désordre: plusieurs taxes qui doublent de rendement, d’autres qui diminuent de moitié en quelques années sans que les explications fournies soient éclatantes de clarté. On nous parle en effet de rattrapages, or qui dit rattrapage dit retard. On nous parle de nouvelles techniques sans que la nouveauté ou une efficacité accrues nous soient démontrés, ni en commission ni au conseil. Je suis énervé parce que je suis inquiet. J’ai acquis la conviction profonde que les taxes sont l’un des moyens pour le Collège d’équilibre virtuellement le budget, sans que les résultats soient en ligne. Ici on a fait les fonds de poches avec des doubles taxations et autres expédients, mais si je doute du résukltat réel je doute plus encore de la reproductibilité d’une telle méthode, ce qui nous plongera l’an prochain plus encore dans l’embarras. Je sais que l’on s’approche de la fin de la législature et que bientôt tout ceci ne sera plus votre problème, mais tout de même: nous serons encore là, pour certains en tout cas, après 2018, et la population aussi!
En termes de méthodologie je suis déjà revenu sur les rendements, mais l’absence de contrôle/ajustement/données budgétaires m’interpelle. Nous sommes le 21 décembre et nous n’avons aucunes données sur l’atterrissage 2016. Dans n’importe quelle asbl, dans n’importe quel entreprise, on sait le 21 décembre si on est dans la plaque ou si on est dans le rouge. Il reste des à faire et des à recevoir, bien entendu, mais l’absence de données c’est pour moi l’absence de reporting et de pilotage qui est souligné. Avec une telle masse on pourrait, on devrait avoir un reporting mensuel ou au moins trimestriel présenté en Commission. Je suggère d’ailleurs la mise en place d’un tel suivi à partir de janvier 2017: c’est ce qu’on fait dans n’importe quel organisme en difficulté financière.
Au sein des grandes masses, des grandes mannes financières sur laquelle la Ville peut tabler, certains chiffres doivent inquiéter:
- La baisse continue du revenu cadastral. Malgré les révisions non-linéaires (dois-je rappeler que la dernière peréquation date de 1975). C’est inquiétant et ça pénalise les revenus urbains. Erosion de 3% en 5 ans, de 121 à 118,5M€.
- PRI: effondrement du rendement de 9%. On en revient au résultats de l’avant augmentation de %. De 2015=76mio à 2017 à 70mio. Avant augmentation = 66M euros!
- Les pertes dues au tax shift du Fédéral. C’est une manière discrète d’étrangler les pouvoir locaux dont la tutelle est regionale. Ajoutez à cela la perception cacophonique des additionnels IPP reversés et vous obtenez un brouet immangeable pour quelque gestionnaire que ce soit. Je vous en fait grâce mais voici donc les fleurs’ épineuses et sans parfum, elles sont destinées au banc liberal-conservateur.
Passons les taxes, lignes par ligne, par le menu. 20 taxes sont supérieures à 1M euros, 9 supérieures à 2M euros.
TAXES:
- TUM: entre 2011 et 2016 pas d’augmentation mais masses variantes (accroissementpart mobile). Attention impact sur dépôts clandestins… Dans les deux derniers
comités de quartier que j’ai fréquenté cela a été pointé comme gravement problématique.
- Qui dit rattrapage dit retard: force motrice, parkings payants
- Quand on veut vérifier la nature de la réponse, on pose une question dont… on connaît la réponse Toutes Boites: 2012 = 3,2M euros; 2013 = 2,99M euros; 2014=5,7 M euros, 2015 = 4.5M euros; 2017 = 2.5M euros. Variations rattrapages…
- Parkings à péages: 167k en 2011, 575k en 2015, 900k en 2016, 1800k en 2017…
- Secondes résidences: 2011= 409.5; 2013= 315; 2014= 245; 2015= 255.3 (600 budgétés!!!); 2016= 600 budgétés (qu’on aura jamais) 2017=575!!!
- Inoccupés: budget 2015=555k, réalisé=69.8; budget 2016=880 (ou 555!!!); budget2017=1560k!!! On parle de doubles enrôlements, avec les mêmes équipes, malgré
certes évolution logicielle?
- Taxes Pylones: 0 ou 300k? Ce sera 0. Avec les P+R c’est l’arlesienne…
Les taxes doivent être enrôlées jusqu’au 30 juin de l’année suivante. Gaffe aux retards…
Conclusions:
- Sont pénalisés:
- Acteurs économiques
- Habitants non domiciliés
- Ménages domiciliés rénovateurs/actifs
- Consommateurs (parkings)
- Système voué à imploser
- Absence de péréquation qui pénalise les Villes
- Fiscalité qui réduit l’autonomie communale.
- Rôle métropolitain sous-estimé voire méprisé.
- Fonds des Communes à % trop faible dans assiette communale
- EFT et services en baisse, mais taxes en hausse
Quentin le Bussy, conseiller communal
