Ecolo se réjouit que le Conseil Communal – sur base d’une proposition déposée par le groupe Ecolo – ait décidé ce soir de se prononcer contre le TTIP.
Ce Traité de libre échange entre l’Union Européenne et les USA, visant une harmonisation à la baisse de nos normes sociales et environnementales, pourrait avoir des conséquences négatives très importantes, y compris au niveau local.
Une multinationale pourrait également attaquer une Ville devant un tribunal arbitral privé si celle-ci risque de l’empêcher de faire du profit en s’opposant à un projet sur son territoire, pour des raisons urbanistiques ou environnementales.
De nombreux citoyens et la société civile européenne se sont mobilisés. Plus d’1,3 millions de signatures ont été récoltées contre le projet d’accord, et la consultation officielle lancée par la Commission sur la clause d’arbitrage montre un rejet généralisé.
Nous nous réjouissons dès lors que la Ville de Liège se soit prononcée contre ce Traité, suivant ainsi la demande initiale du groupe Ecolo ! Et qu’elle appelle le gouvernement fédéral, mais aussi le gouvernement régional wallon, qui en a le pouvoir, à stopper ces négociations !
La motion en texte intégral : Motion TTIP
L’intervention de notre conseillère communale, Caroline Saal :
« Depuis le début des négociations du traité TTIP entre l’Union Européenne et les Etats-Unis , la mobilisation citoyenne n’a cessé d’augmenter. De nombreuses actions menées notamment lors des sommets européens qui ont crispé les négociateurs (on se rappelle la bavure policière du 15 mai dernier à Bruxelles, privant de libertés plus de 200 manifestants dont je garde moi-même un souvenir haut en couleur), en décembre 2013, la pétition Stop TTIP dépassait le million de signatures en Union européenne. Vendredi dernier, la Belgique finissait de récolter le quota de signatures nécessaires pour réclamer la fin des négociations. Entretemps, une consultation orchestrée par la Commission Européenne dévoilait le très grand scepticisme des Européens vis-à-vis de ce faux Eldorado.
Il fut de bon ton pour la commission européenne d’interpréter cette résistance comme l’incapacité des citoyens européens à comprendre de grands enjeux politiques.
Cette mobilisation est au contraire une belle victoire de la sensibilisation du secteur associatif et de militants, issus aussi bien du monde syndical, de l’agriculture, que d’organisations de jeunesse et de groupements citoyens divers. Ce traité de Commerce et d’Investissement a pour objectif de répondre aux exigences de l’OMC et d’abaisser au minimum toutes les barrières à la libre concurrence. Bref, c’est la chasse aux normes, qui seraient prétendument superflues. Or ces normes sont des reflets de nos valeurs. Les attaquer, c’est attaquer notre santé, le respect des travailleurs, notre environnement. Nous n’avons pas besoin de ce traité. Nous avons d’autres défis.
Ce matin, les négociations du TTIP ont entamé leur 8e round à Bruxelles. Certes, la Ville de Liège ne changera pas l’Europe. Et elle ne sauvera pas non plus le monde (nous avons beau être très chauvins, nous en sommes bien conscients). Mais L’Article 27 du projet de Traité Transatlantique prévoit que « l’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties« 1. Ceci implique que les Communes seront concernées et directement impactées. Si ce Traité était signé, il deviendrait ainsi risqué d’imposer des objectifs en matière d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, de décider de l’abandon de pesticides dans l’entretien des espaces verts, de subsidier l’enseignement communal ou des évènements culturels locaux ou régionaux, etc. Vous savez comme tout ça nous tient à cœur.. Toute politique communale novatrice pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.
A l’instar d’autres villes de Wallonie et de Bruxelles, raffermissons le vent de contestation citoyenne en nous positionnant officiellement : Liège, ville hors TTIP. Nous sommes satisfaits qu’aujourd’hui Liège prenne position et d’avoir été entendu pour demander clairement la fin des négociations. »
1 Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, document du 17 juin 2013 du Conseil de l’Union européenne adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères.
